Les Membres de l’OMC reprennent les négociations sur les subventions à la pêche après la pause du mois d’août dans le cadre d’un programme intensifié de réunions, qui commencera le 1er septembre. Le Président des négociations, l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a dit que, comme les Ministres l’avaient affirmé à la réunion virtuelle du 15 juillet, l’objectif serait de produire un texte mis au propre sur les règles relatives aux subventions à la pêche avant la douzième Conférence ministérielle.
Selon la communication du Président aux Membres, la première partie des réunions débutera le 1er septembre et comprendra des consultations avec les Membres, suivies de négociations fondées sur des textes sous diverses formes telles que des discussions bilatérales, des groupes restreints et des réunions de l’ensemble des Membres sur les questions clés pour lesquelles les avis restent divergents. L’objectif de cette étape est d’améliorer collectivement le projet de texte existant afin que le document en résultant soit aussi propre et clair que possible.
Pour la deuxième étape, du 11 au 29 octobre, le Président souhaite organiser des réunions quotidiennes avec tous les Membres afin de passer le projet de texte au peigne fin, clause par clause, et de produire un texte propre entièrement convenu. Cette démarche est conforme aux instructions données par les Ministres lors de leur réunion virtuelle du 15 juillet qui appelaient à conclure les négociations rapidement et avant la douzième Conférence ministérielle.
À la suite de la réunion de juillet avec les Ministres, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala et l’Ambassadeur Wills ont déclaré qu’ils avaient reçu des contributions utiles, notamment sur les prochaines étapes qui seraient nécessaires pour conclure avec succès ces négociations entamées il y a 20 ans.
Au titre du mandat résultant de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Buenos Aires en 2017, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable des Nations Unies, les négociateurs se sont vus confier la tâche de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.
Source : https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/fish_30aug21_f.htm